1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la souscription des formules payantes de PalaoBreeZ, en complément des conditions générales d’utilisation. Elles sont acceptées au moment du paiement.
2. Vendeur
Les formules sont vendues par Beleez Groupe SAS, dont l’identité complète figure dans les mentions légales.
3. Formules et prix
Prix toutes taxes comprises (TTC), en euros. Le contenu de chaque formule est détaillé sur la page Tarifs ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
| Formule | Paiement annuel | Paiement mensuel | Durée couverte |
|---|---|---|---|
| Enseignants | 75 € / an | 6 € / mois sur 10 mois | 12 mois (annuel) · 10 mois (mensuel) |
| Organisateurs | 120 € / an | 10 € / mois sur 10 mois | 12 mois (annuel) · 10 mois (mensuel) |
L’usage gratuit (palabres de 30 minutes au plus pour tous, d’une heure pour les familles et associations sur simple déclaration) ne donne lieu à aucun paiement.
4. Commande
La formule se choisit depuis l’espace connecté, page « Ma formule » : choix de la formule, du rythme (annuel ou mensuel) et du moyen de paiement, puis paiement chez le prestataire. La formule est activée dès que le prestataire confirme le paiement.
5. Moyens de paiement
- Stripe : carte bancaire et prélèvement SEPA.
- FedaPay : Mobile Money.
Les paiements sont traités par ces prestataires agréés ; PalaoBreeZ ne reçoit ni ne conserve aucun numéro de carte.
6. Paiement mensuel et impayés
Le paiement mensuel s’étale sur 10 mensualités et couvre 10 mois. Pour un paiement par Mobile Money, un rappel avec un lien de paiement est envoyé avant chaque mensualité.
En cas d’échec d’une mensualité, un délai de grâce de 7 jours est laissé pour régulariser. Passé ce délai, la formule est suspendue : le compte revient aux limites de l’usage gratuit, sans perte de données. Elle est rétablie dès réception du paiement.
7. Durée, échéance et renouvellement
La formule court 12 mois (paiement annuel) ou 10 mois (paiement mensuel) à compter de son activation. Un rappel est envoyé 7 jours avant l’échéance. À l’échéance, le compte revient à l’usage gratuit : il n’y a aucune reconduction tacite ni aucun prélèvement non demandé. Les palabres, enregistrements et comptes rendus ne sont pas supprimés du fait de l’échéance ; ils suivent leurs propres durées de conservation.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation), par la page Nous contacter, sujet « Paiement, facture, remboursement ». Modalités de remboursement, et renonciation au délai lorsque l’usage de la formule a commencé à la demande du client : à compléter.
9. Résiliation
Le client peut cesser d’utiliser sa formule à tout moment. Sort des mensualités restant dues en cas d’arrêt anticipé d’un paiement mensuel : à compléter. Beleez Groupe peut résilier une formule en cas de manquement grave aux conditions générales d’utilisation, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.
10. Reçus et factures
Un reçu est envoyé par courriel à chaque paiement confirmé. Mentions de facturation complètes (numéro de TVA, numérotation) : à compléter.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation s’adresse d’abord par la page Nous contacter. À défaut de solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles protectrices du pays de résidence du consommateur restent applicables lorsque la loi le prévoit.