1. Objet et acceptation
PalaoBreeZ est un service de visioconférence édité par Beleez Groupe SAS : réunions de famille, célébrations, recueillements, webinaires et classes, avec un contrôle de la parole personne par personne. Les présentes conditions régissent toute utilisation du service, avec ou sans compte. Ouvrir un compte, créer une palabre ou en rejoindre une vaut acceptation de ces conditions.
2. Définitions
- Palabre : une séance de visioconférence organisée sur PalaoBreeZ.
- Hôte : la personne qui crée la palabre et en règle les droits de parole.
- Participant ou invité : toute personne qui rejoint une palabre, avec ou sans compte.
- Organisation : l’entité (famille, association, école, entreprise) à laquelle sont rattachés des comptes.
- Code PBZ : l’identifiant d’une palabre, utilisable pour la rejoindre.
3. Accès au service
Une palabre de 30 minutes au plus peut être ouverte sans compte depuis l’accueil ; l’hôte reçoit un lien d’hôte privé qu’il doit garder secret. Les invités rejoignent une palabre par leur lien personnel, un lien partagé ou un code PBZ. Pendant la phase pilote, les comptes sont ouverts sur invitation. Le service s’utilise depuis un navigateur récent, avec une connexion Internet dont la qualité conditionne celle du son et de l’image.
4. Compte et sécurité
Un compte est personnel. Son titulaire fournit des informations exactes, garde son mot de passe secret, active la double authentification lorsqu’elle lui est demandée et nous signale sans délai toute utilisation qu’il n’a pas autorisée. Un compte est verrouillé temporairement après trois échecs de connexion.
5. Organisations et administrateurs
Les administrateurs d’une organisation invitent ses membres, règlent ses durées de conservation et l’accès aux replays, consultent son journal d’activité, exportent et suppriment ses données. Ils s’engagent à n’inviter que des personnes informées et à utiliser ces fonctions dans le respect des droits de chacun.
6. Usage gratuit et formules
Toute palabre de 30 minutes au plus est gratuite ; les familles et associations disposent d’une heure sur simple déclaration. Les formules payantes Enseignants et Organisateurs sont décrites sur la page Tarifs et régies par les conditions générales de vente. Une palabre s’arrête automatiquement à la durée permise par la formule.
7. Règles de conduite
Chacun s’exprime sous sa responsabilité et respecte les autres participants. Il est interdit notamment :
- de tenir des propos haineux, discriminatoires, violents, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ;
- de harceler, menacer ou usurper l’identité d’autrui ;
- de diffuser des contenus illicites, pornographiques, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d’enregistrer ou de diffuser une palabre à l’insu des participants par un moyen extérieur au service ;
- de pénétrer une palabre sans y être invité, ou de partager un lien d’hôte ou d’invitation au-delà des personnes prévues ;
- de perturber le service : envois automatisés, contournement des limites, tentative d’accès aux données d’autrui.
L’hôte accorde ou retire à chaque participant le droit de parler, de se montrer et de partager son écran. Tout manquement peut être signalé par la page Nous contacter, sujet « Signaler un abus ».
8. Vos contenus
Les documents partagés, enregistrements, transcriptions et comptes rendus restent la propriété de ceux qui les produisent. Vous accordez à Beleez Groupe le seul droit de les héberger, de les traiter et de les afficher aux personnes que vous avez autorisées, pour la durée nécessaire au service. Nous ne les utilisons à aucune autre fin, et jamais pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle. Vous garantissez disposer des droits sur ce que vous partagez.
9. Enregistrement et consentement des participants
Seul l’hôte peut enregistrer une palabre, après confirmation ; un bandeau visible de tous signale l’enregistrement pendant toute sa durée. Avant de lancer un enregistrement, l’hôte informe les participants de son objet et de ses destinataires et, lorsque la loi l’exige (notamment pour des mineurs), recueille leur accord ou celui de leurs représentants. Un participant qui ne souhaite pas être enregistré peut couper son micro et sa caméra, ou quitter la palabre.
10. Transcription et compte rendu automatiques
Lorsqu’une palabre est enregistrée, une transcription et un compte rendu sont produits automatiquement, sur nos serveurs, par des logiciels d’intelligence artificielle exécutés localement. Ils peuvent comporter des erreurs ou des omissions : ils sont fournis à titre d’aide et ne valent ni procès-verbal ni compte rendu officiel. Il appartient à l’hôte de les relire avant toute diffusion.
11. Propriété intellectuelle
Le service, son nom, son logo, sa charte et ses logiciels propres appartiennent à Beleez Groupe. Les présentes conditions vous accordent un droit d’usage personnel et non exclusif, pour la durée de votre utilisation ; elles ne vous transfèrent aucun droit de propriété.
12. Disponibilité et évolutions
Le service est fourni avec soin, sans garantie de disponibilité permanente. Il peut être interrompu pour maintenance, si possible en dehors des heures d’affluence et après information. Ses fonctions peuvent évoluer ; une fonction comprise dans une formule payée n’est pas retirée avant l’échéance de cette formule.
13. Suspension et fin d’utilisation
En cas de manquement grave à ces conditions, Beleez Groupe peut suspendre un accès ou interrompre une palabre, après avertissement sauf urgence (atteinte aux personnes, contenu illicite, attaque du service). Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte par la page Nous contacter.
14. Responsabilité
Beleez Groupe répond des dommages directs résultant d’un manquement à ses obligations. Il ne répond ni des propos et contenus échangés entre participants, dont chacun est responsable, ni des défaillances du réseau ou de l’équipement de l’utilisateur, ni d’un usage contraire à ces conditions. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi garantit aux consommateurs.
15. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité : données traitées, bases légales, durées de conservation, droits et contact.
16. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en tête de page. En cas de modification importante, les titulaires d’un compte en sont informés avant son entrée en vigueur.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord : nous cherchons une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées dans les conditions générales de vente). À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.